Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié?
- 5 octobre 2020
- Cabinet Dalila MADJID
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Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de…
La CEDH : Confirme que les fichiers du salarié non identifié comme « privé » peuvent être consultés par l’employeur
- 6 mars 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé. Convoqué à un entretien disciplinaire, le directeur régional de la SNCF…
Production en justice de courriels du salarié émanant ou à destination de sa messagerie personnelle : immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié
- 23 octobre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent et intéressant arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, les juges ont été amenés à se prononcer sur la recevabilité des courriels du salarié émanant et à destination de sa messagerie personnelle, produits par l’employeur dans le cadre…
La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web
- 13 septembre 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d’audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d’autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un…
Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l'exercice de ses droits de la défense
- 20 avril 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave. L’affaire a été portée devant le Conseil de prud’hommes, puis devant la Cour d’appel. La Cour d’appel a rejeté la demande reconventionnelle de l’employeur tendant à condamner le salarié sous astreinte à…
Cyberguerre, cyberattaques et cybersurveillance : le monde 2.0
- 18 janvier 2015
- Cabinet Dalila MADJID
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Nietzsche disait que : « la réalité, est mon système neuronal ». Nous pouvons le transposer au monde virtuel ou au cybermonde, qui est devenu le système neuronal de tout internaute. Au 21e siècle, « le cybermonde est bien réel« . Comme le relève justement certains, il prend…
Drones et la question de la protection des données personnelles
- 17 mars 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Les drones, mot anglais désignant « un petit avion de reconnaissance sans pilotes, télécommandé ou programmé (Le Petit Robert), sont connus avant tout pour leur usage militaire. En effet, ces robots volant ont révolutionné la surveillance et la manière de faire la guerre au…
Google Inc. condamné à retirer et cesser l'affichage sur le moteur de recherche Google image de 9 images
- 26 janvier 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Un Jugement de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a imposé, le 6 novembre 2013, à Google Inc. de retirer et de cesser l’affichage de 9 images sur le moteur de recherche Google image, pour atteinte…