# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat
- 16 juin 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si…