#41 : Le secret des affaires et le droit de la preuve
- 27 février 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 5 juin 2024 a donné une nouvelle illustration de la faible résistance du secret des affaires face au droit de la preuve. Dans cette affaire, des sociétés concurrentes,…
#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
- 24 octobre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…