#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
- 24 octobre 2023
- Cabinet Dalila MADJID
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Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège tout oeuvre originale quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite…
Création d'un site internet par un salarié : ne pas confondre savoir-faire et originalité
- 17 mai 2014
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été embauchée comme infographiste par une société dont l’activité est la conception, le développement et la maintenance de sites internet. La salariée a été licenciée pour usage abusif des outils informatiques mis à sa disposition à des…