#53 : Comment protéger une idée – un projet – une création en cours?
- 2 décembre 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Est ce qu’avoir une idée originale suffit en soi, pour se déclarer auteur et avoir ainsi des droits pour la protéger? A partir de quel stade de réalisation l’oeuvre peut exister? Selon une jurisprudence constante, les idées ou même…