#42 : Droit d’auteur et politique : la liberté d’expression n’autorise pas la contrefaçon
- 17 avril 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Le Tribunal judiciaire de Paris, dans son jugement du 23 janvier 2025, a condamné pour contrefaçon de droit d’auteur un parti politique, en l’occurence Reconquête et son candidat à la présidence républicaine, qui avait annoncé sa candidature dans un film…