La liberté d’expression du salarié
- 20 novembre 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des…
Nullité de licenciement : atteinte à la liberté de témoigner
- 1 décembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été licencié pour faute grave après une mise à pied conservatoire, l’employeur lui reprochait d’avoir rédigé une attestation mensongère destinée à être produite dans le cadre d’un litige prud’homal concernant un autre salarié et d’avoir informé de…