#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
- 27 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin…
LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME DES GENS DE MER
- 6 mars 2019
- Cabinet Dalila MADJID
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Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s’appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l’hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer…