#36: Les créations de dessins et modèles par le salarié
- 4 décembre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un ancien salarié d’une société de création et de fabrication d’article de joaillerie, après son départ de l’entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il se présente comme artiste-joaillier spécialisé dans la conception de bijoux…
LA CONTREFAÇON : COMMENT PROTÉGER SES CRÉATIONS ?
- 4 janvier 2024
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre…