#47 : Contrefaçon de meubles : leur protection par le droit d’auteur
- 7 juillet 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Les ayants-droit d’un désigner français décédé en 2009 ont assigné la société Royal Home en contrefaçon de droits d’auteur pour avoir offert à la vente des canapés et fauteuils, reprenant, selon eux, les caractéristiques des meubles Alpha et pour…
Le droit d’auteur du designer
- 24 septembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais,…