# 39 : Adaptation d’une musique de film à des fins publicitaires : jugée non dénaturante
- 21 janvier 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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Une société de production de films a confié l’écriture et l’enregistrement de la bande sonore consacrée à un film, dans le cadre d’un contrat de commande. La société de production de films a concédé une licence d’exploitation à une agence…