LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ET LE DROIT D’AUTEUR DU CRÉATEUR
- 7 octobre 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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Venez lire : https://www.village-justice.com/articles/contrat-prestation-service-droit-auteur-createur,51035.html
Requalification d’un contrat de prestation de service entre un joueur e-sport et un club sportif en contrat de travail
- 2 mai 2024
- Cabinet Dalila MADJID
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« Le travail ne peut être une loi sans être un droit », Victor Hugo. Par jugement en date du 27 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Paris a requalifié un contrat de prestation de service d’un joueur e-sport en contrat…