# 46: Artiste-auteur et TVA : Appliquer le Bon Taux en Fonction du Contrat
- 16 juin 2025
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Un travailleur indépendant crée des animations graphiques pour une société, dans le cadre d’un contrat de commande, doit-il appliquer le taux normal à 20 % ou le taux intermédiaire à 10 %, lors de sa facturation? Tout dépendra, si…
Le droit d’auteur du designer
- 24 septembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais,…