#45 : Comprendre le statut des gens de mer en droit français
- 27 mai 2025
- Cabinet Dalila MADJID
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En droit français et notamment, dans le code des transports, les « gens de mer » sont toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Lorsque le marin…