Droit Pénal (Contraventions, Délits, Crimes)

Le cabinet Dalila Madjid , avocat en droit pénal, vous assiste durant toute la phase de la procédure pénale, que vous soyez mis en cause ou partie civile :

Mise en cause:

•  Enquête de police : assistance au cours de la garde à vue, durant l’entretien préalable et les interrogatoires ou confrontations,
• Juge d’instruction : interrogatoires, confrontations, demandes de mise en liberté, demandes d’actes…
• Chambre de l’instruction : demandes en nullité, demandes de mise en liberté…
•  Juges des libertés et de la détention
• Tribunal correctionnel
• Cour d’assises
•  Juge d’application des peines : aménagement de peines

Victime:

• Dépôt de plainte
• Citation directe
• Constitution de partie civile
• Exécution de la décision : en cas d’insolvabilité du débiteur, saisie de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) ou du service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (SARVI)

Phase de post-condamnation:

• Requête en indemnisation d’une détention provisoire au cours d’une procédure terminée par une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive
• Demande d’aménagement de peine: libération conditionnelle, une semi-liberté, placement sous surveillance électronique, bracelet électronique ou suivi socio-judiciaire
• Requête en dispense de peine sur le bulletin n°2

 

DROIT DE LA PRESSE

Le Cabinet Dalila Madjid, avocat en droit de la presse,  peut également vous accompagner en matière de droit à l’image et de la protection de la vie privée, de diffamation, d’injure, de provocation aux crimes et délits et tous les délits liés au droit de la presse, y compris ceux qui ont comme support Internet.