LE DROIT DES MANNEQUINS : l’activité salariée et rémunération du droit à l’image
- 10 mai 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée…
FACEBOOK : ENTRE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DU SALARIÉ
- 8 mai 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l’application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l’utilisation d’un réseau social, en l’occurence Facebook dans les…
La CEDH : Confirme que les fichiers du salarié non identifié comme « privé » peuvent être consultés par l’employeur
- 6 mars 2018
- Cabinet Dalila MADJID
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1- RAPPEL DES FAITS Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé. Convoqué à un entretien disciplinaire, le directeur régional de la SNCF…
Salariés expatriés et salariés détachés
- 24 décembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié d’une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l’étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l’expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non…
Clause de non-concurrence : l’absence de paiement de la contrepartie financière libère automatiquement le salarié de son obligation de non-concurrence
- 22 décembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié démissionnaire, exerçait la qualité d’ingénieur commercial au sein d’une société exerçant son activité en Europe ayant pour objet l’achat, la vente, le courtage, la diffusion et la représentation de tous produits, matériels, équipements se rapportant au domaine de…
Le droit d’auteur du designer
- 24 septembre 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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« Les problèmes du monde ne peuvent être résolus par des sceptiques ou des cyniques dont les horizons se limitent aux réalités évidentes. Nous avons besoin d’hommes capables d’imaginer ce qui n’a jamais existé ». J.F Kennedy Design est un mot anglais,…
La qualité de cadre dirigeant s’apprécie au regard des critères de l’article L. 3111-2 du Code du travail
- 4 juin 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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La définition légale de cadre dirigeant exige la réunion de trois critères cumulatifs, à savoir: · une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps, · une prise de décision de façon largement autonome, · et une perception d’une…
Les conventions de forfait jours : rappel des dispositions légales complétées par la jurisprudence
- 19 avril 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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Il y a lieu de rappeler que la conclusion d’une convention de forfait jours est subordonnée à deux conditions : 1- Article L. 3121-63 du Code du travail: l’existence d’une convention ou d’un accord collectif préalable, 2- Article L. 3121-55…
Le lanceur d’alerte à l’aune de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016
- 26 mars 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans une époque qui apparaît dans un « état d’alerte permanent », en effet, de nombreuses affaires liées aux lanceurs d’alerte ont ponctué l’actualité, les révélations des Panama papers, le procès LuxLeaks qui s’est tenu au Luxembourg, l’affaire avait révélé les pratiques d’optimisation fiscale…
Le droit d’auteur des journalistes salariés
- 5 mars 2017
- Cabinet Dalila MADJID
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La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu’un journaliste n’est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu’il crée une oeuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire,…