La qualité de co-employeur
- 31 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire…
Les grues à l’opéra — 1000grues
- 18 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues
Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
- 19 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Elvire De Cock via Le reflet de l’avenue de France — 1000grues
Liberté d'expression du salarié : nullité du licenciement
- 11 juin 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité d’analyste programmeur. Il a été licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de son droit d’expression. Il a saisi la juridiction prud’homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de…
Clause de mobilité: l'impact du refus du salarié d'exécuter son préavis sur son nouveau lieu de travail
- 22 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt rendu par la Cour de cassation et publié au Bulletin, du 31 mars 2016, les hauts magistrats ont décidé, au visa de l’article L. 1234-5 du Code du travail, que : » le refus d’un salarié de poursuivre l’exécution…
Blue Lagoon — 1000grues
- 19 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo @_GaLaK_ via Blue Lagoon — 1000grues
Le logiciel créé par le salarié
- 1 mai 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après…
Non-concurrence à l'issue du contrat
- 10 avril 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans deux récents arrêts, publiés au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apportent d’importantes précisions en matière d’application de la clause de non-concurrence. 1- La Renonciation à la clause de non-concurrence à la date du départ effectif du…
A crane in Larsnes — 1000grues
- 9 avril 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Maarten Claassen via A crane in Larsnes — 1000grues
Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?
- 25 mars 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux par le salarié, pendant son temps de travail à des fins personnelles. En effet, un salarié, exerçant la qualité de directeur Web, est licencié pour…