La qualité de co-employeur
- 31 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié a été engagé en qualité de directeur d’usine par une société X France, filiale française d’une société X SSA, société de droit italien appartenant à un groupe italien. La société X France ayant été mise en liquidation judiciaire…
Les grues à l’opéra — 1000grues
- 18 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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Photo Laurence Descloix via Les grues à l’opéra — 1000grues
Diffamation : condamnation du directeur de publication d'un site internet
- 14 juillet 2016
- Cabinet Dalila MADJID
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1– Jugement de la 17e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mai 2016 : diffamation publique pour diffusion d’une information non vérifiée. Les juges ont condamné solidairement la société éditrice d’un site internet et le directeur…