Dispositif biométrique de reconnaissance de l'empreinte digitale et contrôle du temps de travail
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Afin de contrôler et de suivre le temps de travail de ses salariés, une banque avait saisi la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande d’autorisation concernant un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un…
La danse de l'arbre
- 25 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Temps de trajet domicile / travail : temps de trajet normal dans la région concernée
- 10 mai 2015
- Cabinet Dalila MADJID
- No comments
Il y a lieu de rappeler que conformément aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. Lorsqu’il excède…