Vidéo-surveillance : la validité de la preuve d'un vol par le salarié.
- 22 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Un salarié s’est approprié un téléphone portable oublié par une cliente et a quitté le magasin. Identifié par l’agent de sécurité au moyen de la bande d’enregistrement du système de vidéo-surveillance installé dans le magasin, il a restitué le…
Rupture de la période d'essai et non respect du délai de prévenance
- 3 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Une salariée a été engagée en qualité de consultante junior avec une période d’essai de trois mois qui a été renouvelée pour la même période, soit une période d’essai d’une durée totale de 6 mois. Son employeur prévient la salariée…
Le droit d'auteur des salariés
- 1 septembre 2013
- Cabinet Dalila MADJID
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Le principe : le salarié est auteur de son œuvre Le premier article premier alinéa du Code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, l’auteur d’une œuvre jouit sur cette œuvre d’un « droit de propriété incorporel exclusif…